CMP 2006 - Les Marchés à procédures adaptées

Les Marchés à procédures adaptée (M.A.P.A)
Article 28 du code des marchés publics

Il s’agit des marchés dont le montant estimé est
- inférieur à 206.000 € HT en Services et Fournitures, et
- inférieur à 5.150.000 € HT en Travaux.

Ils peuvent être passés avec des formalités simplifiées et adaptées à leur objet et leurs caractéristiques.

- Ces marchés sont définis par le pouvoir adjudicateur en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques.
Le pouvoir adjudicateur définit les modalités de publicités et de mise en concurrences adaptées.

Au-dessus de 20.000 € HT, sauf exceptions, une publicité adaptée doit avoir lieu, et au-dessus de 90.000 € HT, une publicité dans un journal d'annonces légales doit avoir lieu.

Le site du MINEFI, rubrique Marchés Publics
Le Code des Marchés Publics : Legifrance.gouv.fr