CMP 2006 - Les Procédures

Les marchés peuvent être passés selon différentes procédures, notamment en fonction de leurs objets, et de leurs montants :

• Les marchés à procédures adaptée
• Les appels d'offres
• Les procédures négociées
• Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Il existe trois types de marchés définis par le code des marchés publics :

1. Les marchés de travaux
2. Les marchés de fournitures
3. Les marchés de services

Ainsi, afin de garantir l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, la passation des marchés publics doit comprendre :

• La définition préalable des besoins
• Le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence
• Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

"Les modalités de calcul des seuils s'effectuent en fonction des types de marchés (travaux, fournitures ou services) et des dispositions prévus à l'article 27 du Code des marchés publics "Article 27 du code des marchés publics Pour les Pouvoirs Adjudicateurs, et en dehors de l'Etat,

Le Code des marchés publics a fixé pour les travaux les seuils et procédures suivants :

SEUIL	PROCEDURES	ARTICLES
< 206.000 € HT	Procédure adaptée	28
> 206.000 € HT	Procédure adaptée Appel d’offres Procédure négociée Dialogue compétitif Concours	28 33 35 36 38
>5.150.000 € HT	Appel d’offres Dialogue compétitif	33 36

Le Code des marchés publics a fixé pour les fournitures et services les seuils et procédures suivants :

SEUILS	PROCEDURES	ARTICLES
< 206.000 € HT	Procédure adaptée	28
> 206.000 € HT	Appel d’offres Système d'acquisition dynamique	33 78

Les marchés passés en fonction de leur objet :
Certaines procédures ne sont pas liées aux seuils, c’est le cas notamment des marchés négociés.

SEUILS	PROCEDURES	ARTICLES
	- Marchés négociés. - Procédure Négociée - Dialogue compétitif - Conception réalisation	35, 65, 66, 67 35 67 69

Le cas particulier des marchés de maîtrise d'oeuvre :

SEUILS	PROCEDURES	ARTICLES
< 206.000 € HT	Procédure adaptée	74 II 1° et 28
> 206.000 € HT	Concours restreint	74 III et 70
> 206.000 € HT sous conditions	Appel d’offres Procédure négociée	74 III 4° a) et 33 et 25 74 III 4° b) 35I

Nota : les seuils sont différents pour l'Etat et les Opérateurs de réseaux (Entités adjudicatrices)

Le site du MINEFI, rubrique Marchés Publics
Le Code des Marchés Publics : Legifrance.gouv.fr